« LRACJ 19990619 » : différence entre les versions

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
 {{Codification historique
+|LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/R-6.1/19990619
+|Date de fin=1999-11-23
 |DateEEV=1999-06-19
 |Langue=fr-CA
-|LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/R-6.1/19990619
+|Législation consolidée=Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39.; Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.; Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.; Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.; Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43.; Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports et d'autres dispositions législative, LQ 1997, c 79.; Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux, LQ 1999, c 20.
-|Date de fin=1999-11-23
 }}
 __NOEDITSECTION__