« LRACJ 19971201 » : différence entre les versions
m Remplacement de texte : « permis d’alcool » par « permis d’<noglossary>alcool</noglossary> » |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Codification historique | {{Codification historique | ||
|DateEEV=1997-12-01 | |||
|Date de fin=1998-03-31 | |Date de fin=1998-03-31 | ||
|Langue=fr-CA | |Langue=fr-CA | ||
|Chapitre=R-6.1 | |||
|Législation consolidée=Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, 1993, chapitre 39; Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.; Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.; Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.; Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. | |Législation consolidée=Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, 1993, chapitre 39; Loi sur l'application de la réforme du Code civil, LQ 1992, c 57.; Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.; Loi modifiant diverses lois dans le but de prévenir la criminalité et d'assurer la sécurité publique, LQ 1997, c 51.; Loi sur l'application de la Loi sur la justice administrative, LQ 1997, c 43. | ||
}} | }} | ||