« LRACJ 19940101 » : différence entre les versions

Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
Ligne 3 : Ligne 3 :
|DateEEV=1994-01-01
|DateEEV=1994-01-01
|Langue=fr-CA
|Langue=fr-CA
|Législation consolidée=Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.
|Législation consolidée=Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, 1993, chapitre 39; Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71.
|Décret EEV URL=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/e-pbrag6Qrn3CiVh7v_sug.pdf#page=9
|Décret EEV URL=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/e-pbrag6Qrn3CiVh7v_sug.pdf#page=9
}}
}}