« Attribut:Historique législatif URL » : différence entre les versions
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L'attribut est de type[[Has type:: | L'attribut est de type[[Has type::Text]]. La valeur pointe vers la page du site du parlement d'une province ou de la chambre des communes du Canada portant sur le processus législatif d'un projet de loi. | ||
Pour le Québec, la valeur pointe vers la page du site de l'Assemblée nationale du Québec portant sur les étapes du processus législatif ou de cheminement d'un projet de loi. | Pour le Québec, la valeur pointe vers la page du site de l'Assemblée nationale du Québec portant sur les étapes du processus législatif ou de cheminement d'un projet de loi. | ||