« Modèle:Requête pour Dispositions en vigueur » : différence entre les versions
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Le tableau plus bas est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki. Les données proviennent des [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois '''Tableaux à jour des entrées en vigueur'''] <ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref> fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ. | Le tableau plus bas est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki. Les données proviennent des [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois '''Tableaux à jour des entrées en vigueur'''] <ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref> fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ. | ||
Les données postérieures au 8 janvier 2020 sont publiées à la partie 2 de la GOQ et se | Les données postérieures au 8 janvier 2020 sont publiées à la partie 2 de la GOQ et se retrouvent généralement dans les dispositions finales de la loi annuelle. | ||
Les articles déterminant le mode d’entrée en vigueur de chaque loi sont exclus de ces tableaux. Ces articles se retrouvent généralement dans le texte de la loi annuelle. | Les articles déterminant le mode d’entrée en vigueur de chaque loi sont exclus de ces tableaux. Ces articles se retrouvent généralement dans le texte de la loi annuelle. | ||
Dans les cas où la date de prise d’effet diffère de celle de l’entrée en vigueur, il n’en est pas fait état dans ces tableaux. Au Québec, la prise d'effet a lieu au moment où une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur de la province. Dans une page de la | Dans les cas où la date de prise d’effet diffère de celle de l’entrée en vigueur, il n’en est pas fait état dans ces tableaux. Au Québec, la prise d'effet a lieu au moment où une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur de la province. Dans une page de la [[:Catégorie:Législation annuelle]], on retrouve la date de sanction de la loi annuelle dans la boîte d'information de la page. | ||
Les désignations alphanumériques inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit. | Les désignations alphanumériques inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit. | ||
Certaines dispositions mentionnées comme Non en vigueur (NEV) conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, | Certaines dispositions mentionnées comme « Non en vigueur » (NEV) conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, remplacée ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première. | ||
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