« Modèle:Requête pour Dispositions en vigueur » : différence entre les versions
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Le tableau plus bas est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki. Les données proviennent des [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois '''Tableaux à jour des entrées en vigueur'''] <ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref> fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au | Le tableau plus bas est généré automatiquement à partir des données entrées par un utilisateur ayant les droits d'administrateur du wiki. Les données proviennent des [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois '''Tableaux à jour des entrées en vigueur'''] <ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref> fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ. | ||
Les données postérieures au 8 janvier 2020 sont publiées à la partie 2 de la GOQ et se retrouve généralement dans les dispositions finales de la loi annuelle. | Les données postérieures au 8 janvier 2020 sont publiées à la partie 2 de la GOQ et se retrouve généralement dans les dispositions finales de la loi annuelle. | ||