« Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, c 8. » : différence entre les versions
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{{Législation annuelle - notes explicatives | |||
|notes_explicatives=Cette loi modifie la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche afin de remplacer les désignations du ministre et du ministère qui y apparaissent par | |||
celles de ministre et de ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation. | |||
De plus, la loi attribue au ministre des Affaires municipales et des Régions les fonctions en matière de développement régional qui étaient auparavant exercées par le ministre du Développement économique et régional et de la Recherche. Elle modifie en conséquence la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et la Loi sur le ministère des Affaires municipales et des Régions. | |||
Enfin, cette loi contient des dispositions modificatives de concordance. | |||
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{{Législation annuelle - entrée en vigueur | {{Législation annuelle - entrée en vigueur | ||