« Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1986, c 111. » : différence entre les versions
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{{Législation annuelle - notes explicatives | |||
|notes_explicatives=Cette loi modifie d'abord l'article 8 de la loi actuelle qui traite de la rémunération des membres du conseil d'administration. | |||
Elle précise ensuite les pouvoirs de la société en matière de dépenses. | |||
Elle introduit également un nouveau permis pour le commerce de boissons alcooliques à caractère artisanal et précise les dispositions relatives à la fabrication de boissons alcooliques à base de cidre et de jus de fruit. | |||
Elle apporte enfin certaines modifications de concordance. | |||
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{{Législation annuelle - entrée en vigueur | {{Législation annuelle - entrée en vigueur | ||