« Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. » : différence entre les versions

Aller à la navigation Aller à la recherche

Navigation interactive dans l’historique

← Modification précédente Modification suivante →

Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/Loi_sur_la_Régie_des_alcools,_des_courses_et_des_jeux_et_modifiant_diverses_dispositions_législatives,_LQ_1993,_c_39."

Faits

... davantage au sujet de « Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. »

Date de sanction

juin 18, 1993 +

Disposition non en vigueur

56 (ptie) +

Historique législatif URL

https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l2se&Section=projlois&Requete=84+-+Loi+sur+la+Régie+des+alcools,+des+courses+et+des+jeux+et+modifiant+diverses+dispositions+législatives+(1993) +

fr-CA +

LégislationURL

https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique v2/AffichageFichier.aspx?idf=85806 +

84 +

Possède un sous-objet« Possède un sous-objet <span style="font-size:small;">(Has subobject)</span> » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui représente un constructeur de conteneur.

Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +, Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. + et Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +