« Formulaire:Codification historique » : différence entre les versions

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Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ;
Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ;
si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier.
si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier.
Pour nommer la page, la convention suivante est suggérée : <acronyme de la loi> <date d'entrée en vigueur de la codification>,
par exemple : LIMBA 19990401


La convention de nommage est la suivante : <acronyme de la loi><espace><date d'entrée en vigueur> Par exemple : LIMBA 19810101


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! Date d'entrée en vigueur:  
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|-
|-
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! Langue:  
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|-
! Chapitre de la codification:
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|-
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{{{end template}}}
{{{end template}}}
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Voici les pages déjà créées dans la catégorie « Codification historique »
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Dernière version du 1 septembre 2024 à 20:24

Ceci est le formulaire « Codification historique ». Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier.

La convention de nommage est la suivante : <acronyme de la loi><espace><date d'entrée en vigueur> Par exemple : LIMBA 19810101


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