« Formulaire:Codification historique » : différence entre les versions
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Ajout du champ : Chapitre de la codification utilisé par le modèle Codification historique pour créer la catégorie portant le nom du chapitre |
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Dernière version du 1 septembre 2024 à 20:24
Ceci est le formulaire « Codification historique ». Pour créer une page avec ce formulaire, entrez le nom de la page ci-dessous ; si une page existe déjà sous ce nom, vous serez dirigé vers un formulaire pour la modifier.
La convention de nommage est la suivante : <acronyme de la loi><espace><date d'entrée en vigueur> Par exemple : LIMBA 19810101