« Modèle:Requête pour Dispositions en vigueur » : différence entre les versions
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Les désignations alphanumériques (e.g. chapitre I-8.1) inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit. | Les désignations alphanumériques (e.g. chapitre I-8.1) inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit. | ||
Certaines dispositions « non en vigueur » conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, remplacée ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première. | Certaines dispositions « non en vigueur » conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est ignorée, abrogée, remplacée ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première. | ||
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|?Disposition non en vigueur=Disposition(s) non en vigueur | |?Disposition non en vigueur=Disposition(s) non en vigueur, le cas échéant | ||
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|?Date EEV=Date(s) d'entrée en vigueur | |?Date EEV=Date(s) d'entrée en vigueur | ||
|? | |?DispositionsEEV=Disposition(s) concernée(s) | ||
|?Référence | |?Référence législative | ||
|?Décret EEV URL= URL du décret | |?Décret EEV URL= URL du décret, le cas échéant | ||
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