alcolois

« Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. » : différence entre les versions

Navigation interactive dans l’historique
← Modification précédente
VisuelWikicode
Aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
 
(21 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
{{Législation annuelle
{{Législation annuelle boîte-info
|Projet de loi=84
|Historique législatif=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l2se&Section=projlois&Requete=84+-+Loi+sur+la+R%C3%A9gie+des+alcools,+des+courses+et+des+jeux+et+modifiant+diverses+dispositions+l%C3%A9gislatives+(1993)
|Date de sanction=1993-06-18
|Date de sanction=1993-06-18
|LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=85806
|LégislationURL=https://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/DepotNumerique_v2/AffichageFichier.aspx?idf=85806
|LangueDuTexte=fr-CA
|Langue du texte=fr-CA
|Année=1993
|Historique législatig=https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/journaux-debats/index-jd/recherche.html?cat=sv&Session=jd34l2se&Section=projlois&Requete=84+-+Loi+sur+la+R%C3%A9gie+des+alcools,+des+courses+et+des+jeux+et+modifiant+diverses+dispositions+l%C3%A9gislatives+(1993)
}}
}}
{{#subobject:
{{Législation annuelle - notes explicatives
|Date EEV=1993-07-14
|notes_explicatives=Cette loi 84 institue la Régie des alcools, des courses et des jeux et confie à cette Régie l'administration de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires, les appareils d'amusement, de la Loi sur les permis d'alcool, de la section III de la Loi sur la Société des alcools du Québec et de la Loi sur les courses.
|LégislationSubdivision=1 - 22; 23, par. 1°-2°; 23, par. 4°-6°; 24; 25, par. 1°-3°; 25, par. 7°; 26-40; 48-55; 56(ptie); NEV 56(ptie); 57-75; 77-97; 100, 1er al.; 101-102; 104-107; 109-111; 114-116
 
|Référence=''Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives'', D 1022-93, (1993) GOQ II, 5089.
Cette loi attribue, par ailleurs, à la Régie un pouvoir de surveillance de l'application des règlements relatifs aux systèmes de loterie de casino d'État ou aux loteries vidéos et lui permet notamment d'établir des normes relatives à la sécurité publique et aux impacts sociaux de ces activités.
|Décret EEV URL=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/27rD8J7ddicuaqRaeyuvkg.pdf#page=233 
 
}}
Aux fins de la mise sur pied de casinos d'État et de systèmes de loterie vidéo, cette loi établit des mesures de contrôle et permet à la Régie de prendre les règles nécessaires à l'application de ces contrôles.
{{#subobject:
|Date EEV=1993-10-27
|LégislationSubdivision=23, par. 3°; 25, par. 4°-6°; 41-47; 76; 98-99; 100, 2e al.; 103; 108
|Référence=''Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives'', D 1485-93, (1993) GOQ II, 7532.
|Décret EEV URL=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/tg7F44MISqlHhJsogFKTCw.pdf#page=8
}}
{{#subobject:
|Date EEV=1994-01-01
|LégislationSubdivision=112-113
|Référence=1993, c. 39, a. 117; ''Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57)'', D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589.
|Décret EEV URL=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/e-pbrag6Qrn3CiVh7v_sug.pdf#page=9
}}
==Tableau des entrées en vigueur==
Le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/pdf/TEEV19782007Fr.pdf Tableau des entrées en vigueur] fournit les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 31 décembre 2007. Ce tableau est mis à jour régulièrement par le Service de la refonte du ministère de la Justice, ne doivent pas être confondus avec le [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/modlois Tableau des modifications], lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec.


Les articles déterminant le mode d’entrée en vigueur de chaque loi sont exclus de ces tableaux.
Elle confère, à la Régie, compétence exclusive pour instruire et décider relativement à l'organisation, la conduite ou la répartition des profits d'un bingo, de tout litige entre l'organisateur du bingo et la personne ou l'organisme au bénéfice duquel est organisé le bingo.


Dans les cas où la date de prise d’effet diffère de celle de l’entrée en vigueur, il n’en est pas fait état dans ces tableaux.
De plus, diverses modifications sont apportées à la Loi sur la Société des loteries du Québec afin de prévoir notamment que le règlement de la Société, relatif aux systèmes de loterie des casinos d'État ou aux loteries vidéo doit avoir fait l'objet d'un avis de la Régie avant d'être soumis à l'approbation du gouvernement. Ce projet modifie également les dispositions relatives aux pouvoirs de la Société des loteries du Québec et rend applicables certaines mesures à l'égard des filiales de la Société.


Les désignations alphanumériques inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit.
Par ailleurs, cette loi modifie la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation afin que le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation soit chargé de promouvoir et d'aider l'industrie des courses de chevaux et de l'entraînement des chevaux de course.


Certaines dispositions mentionnées comme Non en vigueur (NEV) conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est abrogée, remplacées ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première<ref>[https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/eevlois LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur], consulté le 25 juillet 2024.</ref>.  
Enfin, cette loi contient diverses mesures de concordance.
{{#ask:
[[LégislationSubdivision::+]]
|mainlabel=Loi annuelle
|?Date EEV=Entrée en vigueur
|?LégislationSubdivision=Dispositions concernées
|?Référence
|?Décret EEV URL= URL du décret
|sort=Date EEV
}}
}}
 
{{Législation annuelle - entrée en vigueur
== Référence ==
|Date EEV=1993-07-14
<references />
|Dispositions concernées=1 - 22; 23, par. 1°-2°; 23, par. 4°-6°; 24; 25, par. 1°-3°; 25, par. 7°; 26-40; 48-55; 56(ptie); 57-75; 77-97; 100, 1er al.; 101-102; 104-107; 109-111; 114-116
|Disposition non en vigueur=56 (ptie)
|Référence législative=''Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives'', D 1022-93, (1993) GOQ II, 5089.
|URL du décret=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/27rD8J7ddicuaqRaeyuvkg.pdf#page=233
}}
{{Législation annuelle - entrée en vigueur
|Date EEV=1993-10-27
|Dispositions concernées=23, par. 3°; 25, par. 4°-6°; 41-47; 76; 98-99; 100, 2e al.; 103; 108
|Référence législative=''Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives'', D 1485-93, (1993) GOQ II, 7532.
|URL du décret=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/tg7F44MISqlHhJsogFKTCw.pdf#page=8
}}
{{Législation annuelle - entrée en vigueur
|Date EEV=1994-01-01
|Dispositions concernées=112-113
|Référence législative=1993, c. 39, a. 117; ''Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57)'', D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589.
|URL du décret=https://diffusion.banq.qc.ca/pdfjs-3.10.111-dist_banq/web/pdf.php/e-pbrag6Qrn3CiVh7v_sug.pdf#page=9
}}
{{Requête pour Dispositions en vigueur}}
Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/Loi_sur_la_Régie_des_alcools,_des_courses_et_des_jeux_et_modifiant_diverses_dispositions_législatives,_LQ_1993,_c_39."