« Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. » : différence entre les versions
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|Année=1994 | |Année=1994 | ||
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{{Législation annuelle - notes explicatives | |||
|notes_explicatives=Cette loi modifie la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie afin d'y remplacer le nom de ce ministère par celui de «ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie» et d'intégrer à cette loi certaines dispositions de la Loi sur le ministère de l'Éducation et de la Science relatives aux fonctions confiées au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie en matière de science. | |||
Cette loi modifie, par conséquent, la Loi sur le ministère de l'Éducation et de la Science qui devient la Loi sur le ministère de l'Éducation. | |||
Par ailleurs, cette loi abroge la Loi sur le ministère du Tourisme et intègre à la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie les dispositions relatives aux fonctions qui étaient assumées par le ministre du Tourisme. | |||
Cette loi contient également des disposions de concordance. | |||
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{{Législation annuelle - entrée en vigueur | {{Législation annuelle - entrée en vigueur | ||