« Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. » : différence entre les versions
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{{Législation annuelle - notes explicatives | |||
|notes_explicatives=Cette loi modifie la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et y assujettit plusieurs sociétés d’État. Elle prévoit notamment: | |||
1° les règles relatives à la nomination des membres du conseil d’administration, à la durée et au renouvellement de leur mandat, à leur rémunération et au maintien en poste à l’expiration de leur mandat; | |||
2° l’obligation que le conseil d’administration d’une société d’État soit composé d’au moins 40 % de femmes et compte au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination et | |||
un membre représentatif de la diversité de la société québécoise; | |||
3° la validité des actes, documents et décisions du conseil d’administration malgré que certaines exigences relatives à la composition du conseil ne soient pas satisfaites; | |||
4° la dénonciation des situations de conflit d’intérêts impliquant le président du conseil d’administration d’une société d’État; | |||
5° les pouvoirs et responsabilités de la personne qui remplace le président du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement; | |||
6° l’application de certaines obligations en matière de gouvernance à l’endroit des personnes morales dont la société d’État détient directement ou indirectement au moins 90 % des actions | |||
votantes; | |||
7° les renseignements que doit contenir le rapport annuel de gestion d’une société d’État concernant notamment les membres du conseil d’administration, ses dirigeants et les dirigeants des personnes morales dont elle détient directement ou indirectement au moins 90 % des actions votantes. | |||
La loi modifie la plupart des lois constitutives des sociétés d’État, incluant celles de la Caisse de dépôt et placement du Québec et d’Hydro-Québec, pour permettre une application cohérente et étendue des règles de gouvernance énoncées dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, notamment en modifiant dans certains cas la composition du conseil d’administration de façon à respecter la proportion requise de membres indépendants. | |||
La loi modifie également la loi constitutive de la Commission de la construction du Québec afin d’intégrer diverses règles de gouvernance notamment en ce qui concerne les fonctions du conseil | |||
d’administration, le contenu du rapport annuel de gestion et la distinction des fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général. | |||
La loi prévoit que le pouvoir de nomination d’un auditeur externe prévu notamment dans certaines lois constitutives de sociétés d’État peut être exercé à des conditions particulières à la suite d’un appel d’offres sur invitation. | |||
La loi modifie la Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives afin, essentiellement, de supprimer le conseil d’administration du Fonds d’aide aux actions collectives. | |||
La loi modifie la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec afin, notamment, de conférer au gouvernement le pouvoir de nommer un ou plusieurs statisticiens en chef adjoints. | |||
La loi modifie également la Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, la Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec et la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec afin que le vérificateur général du Québec puisse, conformément à ce que prévoit sa loi constitutive, confier à un autre auditeur la charge d’auditer les livres et comptes de ces organismes. | |||
La loi modifie la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de considérer l’évolution des domaines d’activités liés à sa mission. | |||
La loi modifie également la Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec afin, principalement, de préciser la constitution du conseil d’administration de la Société et de conférer au ministre des Finances le pouvoir d’en nommer tous les membres. | |||
La loi modifie aussi la Loi sur la Société des alcools du Québec afin, notamment, de prévoir que le budget d’investissement et de fonctionnement de cette société est dorénavant transmis au ministre des Finances plutôt qu’au Conseil du trésor. | |||
La loi modifie la Loi sur la Société des loteries du Québec afin de remplacer l’obligation pour cette société et certaines de ses filiales d’obtenir l’autorisation du gouvernement pour conclure certains contrats par une obligation générale requérant une autorisation pour prendre un engagement financier au-delà des limites et des modalités déterminées par le gouvernement. | |||
La loi modifie la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour afin, principalement, de la doter d’un fonds social auquel seul le ministre des Finances peut souscrire. | |||
Enfin, la loi contient les dispositions transitoires et de concordance nécessaires à son application. | |||
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{{Législation annuelle - entrée en vigueur | {{Législation annuelle - entrée en vigueur | ||
|Date EEV=2022-06-03 | |Date EEV=2022-06-03 | ||
|Dispositions concernées= | |Dispositions concernées=1-2; 3(ptie); 4-28; 29(ptie); 30-46; 47(ptie); 48-56; 57(ptie); 58-64; 65(ptie); 66-98; 99(ptie); 100-109; 110(ptie); 111-112; 113(ptie); 114-123; 124(ptie);125-131; 132(ptie); 133-141; 142(ptie); 143-166; 167(ptie); 168-185; 186(ptie); 187-197; 198(ptie); 199-200; 201(ptie); 202-211; 212(ptie); 213-218; 219(ptie); 220-229; 230(ptie); 231-243; 244(ptie); 245-246; 247(ptie); 248-254; 255(ptie); 256-282; 283(ptie); 284-292; 293(ptie); 294-299; 300(ptie); 301-305; 306(ptie); 307-312; 313(ptie); 314-322; 323(ptie); 324-330; 331(ptie); 332-340; 341(ptie); 342-345; 346(ptie); 347-348; 349(ptie); 350-365; 366(ptie); 367-369; 370(ptie); 371-374; 375(ptie); 376-381; 382(ptie); 383-388; 389(ptie); 390-393; 394(ptie); 395-402; 403(ptie); 404-408; 409(ptie); 410-415; 416(ptie); 417-426; 426(ptie); 427-463 | ||
|Référence=2022, c. 19, a. 463. | |Disposition non en vigueur=29(ptie); 47(ptie); 57(ptie); 65(ptie); 99(ptie); 110(ptie); 113(ptie); 124(ptie); 132(ptie); 142(ptie); 167(ptie); 186(ptie); 198(ptie); 201(ptie); 212(ptie); 219(ptie); 230(ptie); 244(ptie); 247(ptie); 255(ptie); 283(ptie); 293(ptie); 300(ptie); 306(ptie); 313(ptie); 323(ptie); 331(ptie); 341(ptie); 346(ptie); 349(ptie); 366(ptie); 370(ptie); 375(ptie); 382(ptie); 389(ptie); 394(ptie); 403(ptie); 409(ptie); 416(ptie); 426(ptie) | ||
|Référence législative=2022, c. 19, a. 463. | |||
}} | }} | ||
{{Législation annuelle - entrée en vigueur | {{Législation annuelle - entrée en vigueur | ||
|Date EEV=2023-04-01 | |Date EEV=2023-04-01 | ||
|Dispositions concernées=3 (ptie) | |Dispositions concernées=3 (ptie) | ||
|Référence=2022, c. 19, a. 463; Concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État, D 221-2023, 2023 GOQ II, p. 737. | |Référence législative=2022, c. 19, a. 463; Concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État, D 221-2023, 2023 GOQ II, p. 737. | ||
|URL du décret=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2023F/79064.pdf | |URL du décret=https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf_encrypte/lois_reglements/2023F/79064.pdf | ||
}} | }} | ||
{{Requête pour Dispositions en vigueur}} | {{Requête pour Dispositions en vigueur}} | ||
Dernière version du 17 mars 2025 à 16:10
| Projet de loi: | 4 |
|---|---|
| Historique législatif: | https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-4-42-2.html |
| URL du projet de loi: | |
| Date de sanction de la loi: | 2022-06-03 |
| URL de la législation: | https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/Fichiers client/lois et reglements/LoisAnnuelles/fr/2022/2022C19F.PDF |
| Langue du texte: | fr-CA |
Notes explicatives du projet de loi[modifier le wikicode]
Cette loi modifie la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État et y assujettit plusieurs sociétés d’État. Elle prévoit notamment:
1° les règles relatives à la nomination des membres du conseil d’administration, à la durée et au renouvellement de leur mandat, à leur rémunération et au maintien en poste à l’expiration de leur mandat;
2° l’obligation que le conseil d’administration d’une société d’État soit composé d’au moins 40 % de femmes et compte au moins un membre âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination et un membre représentatif de la diversité de la société québécoise;
3° la validité des actes, documents et décisions du conseil d’administration malgré que certaines exigences relatives à la composition du conseil ne soient pas satisfaites;
4° la dénonciation des situations de conflit d’intérêts impliquant le président du conseil d’administration d’une société d’État;
5° les pouvoirs et responsabilités de la personne qui remplace le président du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement;
6° l’application de certaines obligations en matière de gouvernance à l’endroit des personnes morales dont la société d’État détient directement ou indirectement au moins 90 % des actions votantes;
7° les renseignements que doit contenir le rapport annuel de gestion d’une société d’État concernant notamment les membres du conseil d’administration, ses dirigeants et les dirigeants des personnes morales dont elle détient directement ou indirectement au moins 90 % des actions votantes.
La loi modifie la plupart des lois constitutives des sociétés d’État, incluant celles de la Caisse de dépôt et placement du Québec et d’Hydro-Québec, pour permettre une application cohérente et étendue des règles de gouvernance énoncées dans la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, notamment en modifiant dans certains cas la composition du conseil d’administration de façon à respecter la proportion requise de membres indépendants.
La loi modifie également la loi constitutive de la Commission de la construction du Québec afin d’intégrer diverses règles de gouvernance notamment en ce qui concerne les fonctions du conseil d’administration, le contenu du rapport annuel de gestion et la distinction des fonctions de président du conseil d’administration et de président-directeur général.
La loi prévoit que le pouvoir de nomination d’un auditeur externe prévu notamment dans certaines lois constitutives de sociétés d’État peut être exercé à des conditions particulières à la suite d’un appel d’offres sur invitation.
La loi modifie la Loi sur le Fonds d’aide aux actions collectives afin, essentiellement, de supprimer le conseil d’administration du Fonds d’aide aux actions collectives.
La loi modifie la Loi sur l’Institut de la statistique du Québec afin, notamment, de conférer au gouvernement le pouvoir de nommer un ou plusieurs statisticiens en chef adjoints.
La loi modifie également la Loi sur l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec, la Loi sur l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec et la Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec afin que le vérificateur général du Québec puisse, conformément à ce que prévoit sa loi constitutive, confier à un autre auditeur la charge d’auditer les livres et comptes de ces organismes.
La loi modifie la Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles afin de considérer l’évolution des domaines d’activités liés à sa mission.
La loi modifie également la Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec afin, principalement, de préciser la constitution du conseil d’administration de la Société et de conférer au ministre des Finances le pouvoir d’en nommer tous les membres.
La loi modifie aussi la Loi sur la Société des alcools du Québec afin, notamment, de prévoir que le budget d’investissement et de fonctionnement de cette société est dorénavant transmis au ministre des Finances plutôt qu’au Conseil du trésor.
La loi modifie la Loi sur la Société des loteries du Québec afin de remplacer l’obligation pour cette société et certaines de ses filiales d’obtenir l’autorisation du gouvernement pour conclure certains contrats par une obligation générale requérant une autorisation pour prendre un engagement financier au-delà des limites et des modalités déterminées par le gouvernement.
La loi modifie la Loi sur la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour afin, principalement, de la doter d’un fonds social auquel seul le ministre des Finances peut souscrire.
Enfin, la loi contient les dispositions transitoires et de concordance nécessaires à son application.
L'article 233 du Règlement de l'Assemblée nationale adopté en 2009 prévoit qu'à l’étape prévue des affaires courantes, le député présente le projet de loi à l’Assemblée en donnant lecture des notes explicatives qui l’accompagnent ou en les résumant. Celles-ci doivent exposer sommairement l’objet du projet de loi et ne contenir ni argumentation ni exposé de motif. Les notes explicatives n'ont aucune valeur juridique en tant que telle. Cependant, elles peuvent servir avec d'autres travaux préparatoires à déterminer l'intention à l'origine du projet de loi. Les notes explicatives ne correspondent pas nécessairement au texte de loi adopté, puisqu'il a pu subir des modifications lors des travaux parlementaires.
Tableau des entrées en vigueur[modifier le wikicode]
Le mode d'entrée en vigueur d'une loi annuelle est prévu généralement dans les dispositions finales d'une loi annuelle. Ainsi, une loi annuelle peut entrée en vigueur le jour de sa sanction, à une ou des dates prévues dans la loi annuelle ou à une ou des dates déterminées par le gouvernement. Lorsque plus d'une date d'entrée en vigueur est prévue, l'entrée en vigueur est segmentée entre les dates d'entrée en vigueur et les différentes dispositions qu'elle vise.
Le tableau plus bas indique les dates et les dispositions entrées en vigueur pour la loi annuelle en titre. Les données proviennent des Tableaux à jour des entrées en vigueur [1] fournissant les dates d’entrée en vigueur de tous les articles des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978 jusqu'au 8 janvier 2020. Ces tableaux ne doivent pas être confondus avec le Tableau des modifications, lequel permet de connaître les modifications apportées aux lois intégrées au RLRQ. Lorsqu'une loi annuelle prévoit qu'elle entre en vigueur à une ou des dates déterminées par le gouvernement, les dates et les dispositions sont publiées à la partie 2 de la GOQ.
Les dispositions déterminant le mode d’entrée en vigueur de la loi sont indiqués dans la colonne « Référence ».
Dans les cas où la date de prise d’effet diffère de celle de l’entrée en vigueur, il n’en est pas fait état dans ces tableaux. Au Québec, la prise d'effet a lieu au moment où une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec est sanctionnée par le lieutenant-gouverneur de la province. Dans une page de la Catégorie:Législation annuelle, on retrouve la date de sanction de la loi annuelle dans la boîte d'information de la page.
Les désignations alphanumériques (e.g. chapitre I-8.1) inscrites dans ces tableaux sont celles données à l’origine aux lois annuelles. Il n’y a pas d’ajustement pour faire la corrélation avec une modification législative subséquente du titre et de la désignation alphanumérique qui s’en suit.
Certaines dispositions « non en vigueur » conserveront toujours cette mention parce qu’elles n’entreront jamais en vigueur. Cette situation survient lorsqu’une disposition est ignorée, abrogée, remplacée ou rendue inopérante par une autre disposition adoptée postérieurement à la première, mais entrée en vigueur avant la première.
| Disposition(s) non en vigueur, le cas échéant | |
|---|---|
| Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19. | 29(ptie); 47(ptie); 57(ptie); 65(ptie); 99(ptie); 110(ptie); 113(ptie); 124(ptie); 132(ptie); 142(ptie); 167(ptie); 186(ptie); 198(ptie); 201(ptie); 212(ptie); 219(ptie); 230(ptie); 244(ptie); 247(ptie); 255(ptie); 283(ptie); 293(ptie); 300(ptie); 306(ptie); 313(ptie); 323(ptie); 331(ptie); 341(ptie); 346(ptie); 349(ptie); 366(ptie); 370(ptie); 375(ptie); 382(ptie); 389(ptie); 394(ptie); 403(ptie); 409(ptie); 416(ptie); 426(ptie) |
| Date(s) d'entrée en vigueur | Disposition(s) concernée(s) | Référence législativeRéférence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. | URL du décret, le cas échéant |
|---|---|---|---|
| 3 juin 2022 | 1-2; 3(ptie); 4-28; 29(ptie); 30-46; 47(ptie); 48-56; 57(ptie); 58-64; 65(ptie); 66-98; 99(ptie); 100-109; 110(ptie); 111-112; 113(ptie); 114-123; 124(ptie);125-131; 132(ptie); 133-141; 142(ptie); 143-166; 167(ptie); 168-185; 186(ptie); 187-197; 198(ptie); 199-200; 201(ptie); 202-211; 212(ptie); 213-218; 219(ptie); 220-229; 230(ptie); 231-243; 244(ptie); 245-246; 247(ptie); 248-254; 255(ptie); 256-282; 283(ptie); 284-292; 293(ptie); 294-299; 300(ptie); 301-305; 306(ptie); 307-312; 313(ptie); 314-322; 323(ptie); 324-330; 331(ptie); 332-340; 341(ptie); 342-345; 346(ptie); 347-348; 349(ptie); 350-365; 366(ptie); 367-369; 370(ptie); 371-374; 375(ptie); 376-381; 382(ptie); 383-388; 389(ptie); 390-393; 394(ptie); 395-402; 403(ptie); 404-408; 409(ptie); 410-415; 416(ptie); 417-426; 426(ptie); 427-463 | 2022, c. 19, a. 463. | |
| 1 avril 2023 | 3 (ptie) | 2022, c. 19, a. 463; Concernant la rémunération et le remboursement des dépenses de membres du conseil d’administration de certaines sociétés d’État, D 221-2023, 2023 GOQ II, p. 737. | https://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/fileadmin/gazette/pdf encrypte/lois reglements/2023F/79064.pdf |
Référence[modifier le wikicode]
- ↑ LégisQuébec, Lois - Entrées en vigueur, consulté le 25 juillet 2024.