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Ajout Lois refondues du Québec - L.R.Q.
 
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;alcool
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:le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’<noglossary>alcool</noglossary> éthylique de synthèse et l’<noglossary>alcool</noglossary> non potable au sens douanier
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:Gazette officielle du Québec
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:le lieutenant-gouverneur et le Conseil exécutif du Québec ([https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-16#se:61-ss:1-p1:12 Loi d'interprétation, RLRQ, c. I-16, a. 61, par. 12°.])  
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;L.R.Q.
:Lois refondues du Québec


;NCPC
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Dernière version du 21 août 2024 à 18:03

alcool
le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier
définition alternative
GOQ
Gazette officielle du Québec
gouvernement
le lieutenant-gouverneur et le Conseil exécutif du Québec (Loi d'interprétation, RLRQ, c. I-16, a. 61, par. 12°.)
L.R.Q.
Lois refondues du Québec
NCPC
Nouveau Code de procédure civile
NEV
Non en vigueur
N.I.
Note d'information - LégisQuébec
RLRQ
Recueil des lois et des règlements du Québec
R.-U.
Royaume-Uni
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