« Terminologie » : différence entre les versions

Dernière version du 21 août 2024 à 18:03

alcool: le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier; définition alternative
GOQ: Gazette officielle du Québec

gouvernement: le lieutenant-gouverneur et le Conseil exécutif du Québec (Loi d'interprétation, RLRQ, c. I-16, a. 61, par. 12°.)

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-;alcool:le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’alcool éthylique de synthèse et l’alcool non potable au sens douanier;
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+:le produit de la distillation d’un liquide fermenté, qu’elle qu’en soit l’origine, suivie d’une ou plusieurs rectifications, ainsi que l’<noglossary>alcool</noglossary> éthylique de synthèse et l’<noglossary>alcool</noglossary> non potable au sens douanier
+:définition alternative
+;GOQ
+:Gazette officielle du Québec
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+:le lieutenant-gouverneur et le Conseil exécutif du Québec ([https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/I-16#se:61-ss:1-p1:12 Loi d'interprétation, RLRQ, c. I-16, a. 61, par. 12°.])
+;L.R.Q.
+:Lois refondues du Québec
+;NCPC
+: Nouveau Code de procédure civile
+;NEV
+:Non en vigueur
+;N.I.
+:Note d'information - [https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/contenu/noteinfo LégisQuébec]
+;RLRQ
+:Recueil des lois et des règlements du Québec
+;R.-U.
+:Royaume-Uni
+{{:MoreTerminology}}