Attribut:Numéro de décision
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Ajout de la catégorie Catégorie:Décision juridictionnelle de la RACJ |
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L'attribut peut prendre des valeurs multiples. The property can take multiple values. | L'attribut peut prendre des valeurs multiples. The property can take multiple values. | ||
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Dernière version du 27 novembre 2025 à 18:39
L'attribut est de type Texte is the type of the property
L'étiquette préférée de l'attribut est Numéro de décision (fr).
Les étiquettes alternatives en français sont : Numéro de la décision (fr) et Décision N° (fr).
La définition de l'attribut est : Identifiant alphanumérique unique attribué par la Régie des alcools, des courses et des jeux à une décision. (fr).
The preferred label in english is Decision number (en).
The definition of the property is :Unique alphanumeric identifier assigned by the Régie des alcools, des courses et des jeux to a decision. (en).
L'attribut parent est docketNumber is the parent property.
L'attribut peut prendre des valeurs multiples. The property can take multiple values.