« Attribut:Référence neutre » : différence entre les versions

Propriété de type Texte créée
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Annulation des modifications 16820 de Marc (discussion)
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Cette propriété est de type [[A le type::Texte]].
[[Imported from::schema:identifier]]


La valeur autorisée pour cette propriété est :
[[Has preferred property label::Référence neutre@fr]]
 
[[Has property description::La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.@fr]]
 
[[Has preferred property label::Neutral citation@en]]
 
[[Has property description::A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.@en]]