Attribut:Référence neutre

De alcolois
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucun résumé des modifications
Annulation des modifications 16820 de Marc (discussion)
Balise : Annulation
 
(7 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées)
Ligne 1 : Ligne 1 :
[[Imported from::schema:citation]]
[[Imported from::schema:identifier]]


[https://schema.org/citation Documentation Schema.org : citation]
[[Has preferred property label::Référence neutre@fr]]


[[Has preferred property label::Référence neutre@fr]]
[[Has property description::La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal.@fr]]


[[Has preferred property label::Neutral citation@en]]
[[Has preferred property label::Neutral citation@en]]


[[Has property description::A neutral citation is a unique identifier for cases. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym for the jurisdiction and level of court, and the ordinal number.@en]]
[[Has property description::A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number.@en]]
 
[[Has property description::La référence neutre est un identifiant unique pour les affaires. Elle est attribuée à chaque décision par la juridiction ou l'organe administratif qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme de la juridiction et du degré de juridiction, et le numéro ordinal.@fr]]

Dernière version du 27 mai 2025 à 14:10

schema:identifier (schema | Schema.org, V 14.0)

Référence neutre (fr)

La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal. (fr)

Neutral citation (en)

A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number. (en)

Affichage de 3 pages utilisant cette propriété.