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« Attribut:Décision contestée » : différence entre les versions

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Version du 22 mai 2025 à 14:51 voir la source

Marc (discussion | contributions)

Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs (MediaWiki Sémantique), Conservateurs (MediaWiki Sémantique), Modificateurs (MediaWiki Sémantique), Administrateurs

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Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/Attribut:Décision_contestée"

Faits

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Zotero case fieldLe champ Zotero pour les items de type affaire.

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Has property description« Has property description <span style="font-size:small;">(Property description)</span> » est une propriété prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique et qui permet de décrire une propriété dans le contexte d’une langue.

Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours. (fr) + et Administrative, quasi-judicial, or judicial decision that has been challenged in an appeal (appeal, administrative review, appeal, etc.). This property links a decision to any decision that is part of its procedural history and was rendered previously, without presuming the nature of the recourse. (en) +

Preferred property label« Preferred property label » est une propriété déclarative prédéfinie fournie par MediaWiki Sémantique pour spécifier un libellé préféré de propriété.

Historique procédural (fr) + et Procedural history (en) +

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