Attribut:Référence neutre

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Référence au vocabulaire Akoma ntoso plutôt qu'à identifier de schema
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Version du 8 mai 2025 à 16:56

schema:identifier (schema | Schema.org, V 14.0)

Référence neutre (fr)

La référence neutre est un identifiant unique pour la jurisprudence. Elle est attribuée à chaque décision par un tribunal ou une administration gouvernementale qui l'a rendue. La référence neutre est composée de trois éléments : l'année de la décision, l'acronyme du tribunal ou de l'organe administratif et le numéro ordinal. (fr)

Neutral citation (en)

A neutral citation is a unique identifier for case law. It is assigned to each decision by the issuing court, tribunal, or administrative body. A neutral citation is composed of three elements: the year of decision, the acronym of the court, tribunal or administrative body and the ordinal number. (en)

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