« Attribut:LégislationURL » : différence entre les versions

Version du 3 août 2024 à 13:16 voir la source Marc (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs (MediaWiki Sémantique), Conservateurs (MediaWiki Sémantique), Modificateurs (MediaWiki Sémantique), Administrateurs 17 742 modifications Aucun résumé des modifications ← Modification précédente		Dernière version du 15 avril 2025 à 13:44 voir la source Marc (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs (MediaWiki Sémantique), Conservateurs (MediaWiki Sémantique), Modificateurs (MediaWiki Sémantique), Administrateurs 17 742 modifications Ajout à la catégorie Législation annuellle
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	En conséquence, une page de la catégorie « Codification historique » dont la valeur de l'attribut Date EEV » est antérieure au 1er janvier 2010 n'aura aucune valeur pour l'attribut « LégislationURL » en l'absence de version ayant une valeur officielle.		En conséquence, une page de la catégorie « Codification historique » dont la valeur de l'attribut Date EEV » est antérieure au 1er janvier 2010 n'aura aucune valeur pour l'attribut « LégislationURL » en l'absence de version ayant une valeur officielle.
			[[Catégorie:Législation annuelle]]