« Attribut:Historique législatif URL » : différence entre les versions
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Avant le 9 novembre 1994 (35e législature, 2e session), la valeur pointe vers l'index des Journal des débats relatifs aux projets de loi. | Avant le 9 novembre 1994 (35e législature, 2e session), la valeur pointe vers l'index des Journal des débats relatifs aux projets de loi. | ||
Après cette date, la valeur pointe directement vers la section des travaux parlementaires | Après cette date, la valeur pointe directement vers la section des travaux parlementaires consacrée aux projets de lois. L'URL aura alors la forme suivante : <nowiki>https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-<numéro du projet de loi>-<législature>-<session>.html</nowiki>'. Par exemple : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-2-43-1.html. | ||
[[Catégorie:Législation annuelle]] | |||