« Attribut:Historique législatif URL » : différence entre les versions
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L'attribut est de type[[Has type::URL]]. La valeur pointe vers la page du site du parlement d'une province ou de la chambre des communes du Canada portant sur le processus législatif d'un projet de loi. Pour le Québec, la valeur pointe vers la page du site de l'Assemblée nationale du Québec portant sur les étapes du processus législatif ou de cheminement d'un projet de loi. Avant le 9 novembre 1994 (35e législature, 2e session), la valeur pointe vers l'index des Journal des débats relatifs aux projets de loi. Après cette date, la valeur pointe directement vers la section des travaux parlementaires | L'attribut est de type[[Has type::URL]]. La valeur pointe vers la page du site du parlement d'une province ou de la chambre des communes du Canada portant sur le processus législatif d'un projet de loi. | ||
Pour le Québec, la valeur pointe vers la page du site de l'Assemblée nationale du Québec portant sur les étapes du processus législatif ou de cheminement d'un projet de loi. | |||
Avant le 9 novembre 1994 (35e législature, 2e session), la valeur pointe vers l'index des Journal des débats relatifs aux projets de loi. | |||
Après cette date, la valeur pointe directement vers la section des travaux parlementaires consacrée aux projets de lois. L'URL aura alors la forme suivante : <nowiki>https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-<numéro du projet de loi>-<législature>-<session>.html</nowiki>'. Par exemple : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-2-43-1.html. | |||
[[Catégorie:Législation annuelle]] | |||