« Aide:Catégorie - Législation annuelle » : différence entre les versions

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Page créée avec «  Après avoir générer le modèle à l'aide du schéma de la catégorie, il faut ajouter au modèle "Législation annuelle - entrée en vigueur" ce qui suit : {{#subobject: |Date EEV= |LégislationSubdivision= |Référence législative= |Décret EEV URL= }} {{#set:Disposition non en vigueur= }} »
(Aucune différence)

Version du 14 avril 2025 à 20:22

Après avoir générer le modèle à l'aide du schéma de la catégorie, il faut ajouter au modèle "Législation annuelle - entrée en vigueur" ce qui suit :