« Modèle:Codification historique » : différence entre les versions
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Dernière version du 30 mars 2025 à 16:09
Ceci est le modèle « Codification historique ».
Il devrait être appelé selon le format suivant :
{{Codification historique
|DateEEV=
|Langue=
|LégislationURL=
|Date de fin=
|Législation consolidée=
}}
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