« Attribut:DispositionsEEV » : différence entre les versions
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L'attribut énumère les dispositions entrées en vigueur une date déterminée pour chacune des lois annuelles que l'on retrouve dans la catégorie [[:Category:Législation annuelle|Législation annuelle]]. L'attribut est utilisé dans un sous-objet avec les attributs suivants : | |||
[[Date EEV::@@@]] | |||
[[Décret EEV URL::@@@]] | |||
[[Référence législative::@@@]] | |||
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