« Attribut:Projet de loi » : différence entre les versions

Version du 28 juillet 2024 à 20:27 voir la source Marc (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs (MediaWiki Sémantique), Conservateurs (MediaWiki Sémantique), Modificateurs (MediaWiki Sémantique), Administrateurs 17 742 modifications Création de la propriété		Version du 28 juillet 2024 à 20:29 voir la source Marc (discussion \| contributions) Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs (MediaWiki Sémantique), Conservateurs (MediaWiki Sémantique), Modificateurs (MediaWiki Sémantique), Administrateurs 17 742 modifications Aucun résumé des modifications Modification suivante →
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	L'attribut est de type [[Has Type::~~Number~~]] et prend comme valeur le numéro d'un projet de loi à l'origine d'une loi annuelle. Par exemple, le projet de loi 84 est à l'origine de la		L'attribut est de type [[Has Type::Nombre]] et prend comme valeur le numéro d'un projet de loi à l'origine d'une loi annuelle. Par exemple, le projet de loi 84 est à l'origine de la
	Loi sur la Régie des alcools, de s courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. Cette loi a été refondue par la suite sous le chapitre R-6.1 des RLRQ.		Loi sur la Régie des alcools, de s courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. Cette loi a été refondue par la suite sous le chapitre R-6.1 des RLRQ.