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Liste de résultats

• Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, LQ 2017, c 13.  + (juin 16, 2017)
• Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, LQ 2017, c 16.  + (septembre 21, 2017)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (juin 12, 2018)
• Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, LQ 2018, c 19.  + (juin 12, 2018)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (décembre 11, 2019)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (mars 17, 2020)
• Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10.  + (juin 2, 2020)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  + (décembre 11, 2020)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (juin 2, 2021)

• Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.  + (octobre 7, 2021)

• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (novembre 5, 2021)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (février 24, 2022)
• Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19.  + (juin 3, 2022)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (juin 8, 2022)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  + (mai 31, 2023)
• Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, LQ 2023, c 24.  + (octobre 27, 2023)
• Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, LQ 2024, c 25.  + (juin 7, 2024)
• Test du formulaire - Législation annuelle  + (juillet 19, 2024)