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Liste de résultats

• LPA 20200501  + (mai 1, 2020)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (mai 1, 2020)
• Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, LQ 2019, c 29.  + (octobre 1, 2020)
• LPA 20201101  + (novembre 1, 2020)
• Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique, LQ 2020, c 10.  + (novembre 1, 2020)
• LIMBA 20201211  + (décembre 11, 2020)
• LPA 20201211  + (décembre 11, 2020)
• LSAQ 20201211  + (décembre 11, 2020)
• LRACJ 20201211  + (décembre 11, 2020)
• Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, LQ 2020, c 31.  + (décembre 11, 2020)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (décembre 11, 2020)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (janvier 1, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (janvier 1, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (mars 13, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (avril 1, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016, du 28 mars 2017, du 27 mars 2018 et du 21 mars 2019, LQ 2020, c 5.  + (avril 1, 2021)
• LPA 20210602  + (juin 2, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (juin 2, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (juillet 1, 2021)
• LIMBA 20210805  + (août 5, 2021)
• LPA 20210805  + (août 5, 2021)
• LSAQ 20210805  + (août 5, 2021)
• LRACJ 20210805  + (août 5, 2021)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (août 5, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (septembre 1, 2021)
• Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 10 mars 2020, 2021, c 15.  + (octobre 1, 2021)

• LPA 20211105  + (novembre 5, 2021)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (novembre 5, 2021)

• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (janvier 1, 2022)
• LSAQ 20220224  + (février 24, 2022)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (février 24, 2022)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (avril 1, 2022)
• Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives, LQ 2021, c 31.  + (mai 22, 2022)
• LSAQ 20220603  + (juin 3, 2022)
• Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19.  + (juin 3, 2022)
• LIMBA 20220608  + (juin 8, 2022)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (juin 8, 2022)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (juin 17, 2022)
• LPA 20220901  + (septembre 1, 2022)
• Loi sur l'hébergement touristique, LQ 2021, c 30.  + (septembre 1, 2022)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (octobre 1, 2022)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (décembre 8, 2022)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions, LQ 2022, c 3.  + (janvier 1, 2023)
• Loi renforçant la gouvernance des sociétés d'État et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 2022, c 19.  + (avril 1, 2023)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (mai 17, 2023)
• LIMBA 20230531  + (mai 31, 2023)
• Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 22 mars 2022 et modifiant d’autres dispositions législatives, LQ 2023, c 10.  + (mai 31, 2023)
• Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil, LQ 2022, c 22.  + (juin 8, 2023)
• Test-convert  + (octobre 27, 2023)
• Test - convert xml  + (octobre 27, 2023)
• LSAQ 20231027  + (octobre 27, 2023)
• LIMBA 20231027  + (octobre 27, 2023)