« LPA 19930714 » : historique des versions

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6 décembre 2024

5 décembre 2024

4 décembre 2024

3 décembre 2024

27 novembre 2024

26 novembre 2024

25 novembre 2024

31 octobre 2024

  • actudiff 14:4531 octobre 2024 à 14:45 Marc discussion contributions m 124 786 octets −102 Remplacement de texte : « ==CHAPITRE II <br>CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵''Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.''↵↵<section begin="article 2" />'''2.''' (''Abrogé''). » par « ==CHAPITRE II <br>CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC== ''Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.'' <section begin="article 2" />'''2.''' (...

30 octobre 2024

29 octobre 2024

  • actudiff 19:4829 octobre 2024 à 19:48 Marc discussion contributions 124 626 octets 0 SECTION VI RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS
  • actudiff 15:5329 octobre 2024 à 15:53 Marc discussion contributions m 124 626 octets +1 Remplacement de texte : « de l'article 86, e restreindre les heures » par « de l'article 86, en restreindre les heures »
  • actudiff 15:1429 octobre 2024 à 15:14 Marc discussion contributions m 124 625 octets −29 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent et sauf pour le mot « permis », les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1979, c. 71, a...
  • actudiff 15:1029 octobre 2024 à 15:10 Marc discussion contributions m 124 654 octets +156 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...

27 octobre 2024

  • actudiff 14:2827 octobre 2024 à 14:28 Marc discussion contributions m 124 498 octets +301 Remplacement de texte : « <section begin="article 63" />'''63.''' L'article 62 ne s'applique pas à une pièce ou à une terrasse où est exploité un permis de restaurant pour vendre si un dispositif, qui répond aux normes prévues par règlement, y empêche, à compter du moment où le permis doit cesser d'être exploité, l'accès à l'endroit où sont gardées les boissons alcooliques et si aucune boisson alcoolique n'y est consommée après l'expiration des trente minutes qui suivent le moment où le permi...
  • actudiff 14:2227 octobre 2024 à 14:22 Marc discussion contributions m 124 197 octets −282 Remplacement de texte : « <section begin="article 62" />'''62.''' Un détenteur de permis ne peut admettre une personne dans une pièce ou sur une terrasse où est exploité un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place en dehors des heures où ce permis peut être exploité ni tolérer qu'une personne y demeure plus de trente minutes après l'heure où ce permis doit cesser d'être exploité, à moins qu'il ne s'agisse d'un employé de l'établissement.&#86...

26 octobre 2024

25 octobre 2024