« LPA 20180701 » : historique des versions

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5 décembre 2024

  • actudiff 14:595 décembre 2024 à 14:59 Marc discussion contributions m 159 508 octets −29 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
  • actudiff 14:315 décembre 2024 à 14:31 Marc discussion contributions m 159 537 octets +1 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
  • actudiff 14:265 décembre 2024 à 14:26 Marc discussion contributions m 159 536 octets 0 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
  • actudiff 14:175 décembre 2024 à 14:17 Marc discussion contributions m 159 536 octets +21 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
  • actudiff 14:045 décembre 2024 à 14:04 Marc discussion contributions m 159 515 octets +18 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »

4 décembre 2024

3 décembre 2024

2 décembre 2024

29 novembre 2024

27 novembre 2024

12 septembre 2024

25 août 2024

31 juillet 2024

19 juillet 2024

18 juillet 2024

15 juillet 2024

  • actudiff 23:5415 juillet 2024 à 23:54 Marc discussion contributions 105 163 octets +105 163 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=2018-07-01 |Langue=fr-CA |LégislationURL=https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/cs/P-9.1/20180701 |Date de fin=2019-01-01 }} __NOEDITSECTION__ Catégorie:Codification historique '''Loi sur les permis d’alcool''', RLRQ, chapitre P-9.1<br /> ''32px Dans la présente loi, le mot «Régie» signifie «Régie des alcools, des courses et des jeux» (1993, c. 39, a. 95)..''<b... »
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