« LIMBA 20021218 » : historique des versions

Aller à la navigation Aller à la recherche

Sélection du diff : cochez les boutons radio des versions à comparer et appuyez sur entrée ou sur le bouton en bas.
Légende : (actu) = différence avec la dernière version, (diff) = différence avec la version précédente, m = modification mineure.

(les plus récentes | les plus anciennes) Voir ( | ) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)

25 septembre 2024

24 septembre 2024

23 septembre 2024

  • actudiff 14:0123 septembre 2024 à 14:01 Marc discussion contributions m 134 834 octets 0 Remplacement de texte : « 1990, c. 4, a. 474; 1997, c. 51, a. 18. » par « 1990, c. 4, a. 473; 1997, c. 51, a. 18. »
  • actudiff 13:5923 septembre 2024 à 13:59 Marc discussion contributions m 134 834 octets +21 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
  • actudiff 13:5623 septembre 2024 à 13:56 Marc discussion contributions m 134 813 octets −7 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
  • actudiff 13:5223 septembre 2024 à 13:52 Marc discussion contributions m 134 820 octets +23 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
  • actudiff 13:2523 septembre 2024 à 13:25 Marc discussion contributions m 134 797 octets +53 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
  • actudiff 13:2123 septembre 2024 à 13:21 Marc discussion contributions m 134 744 octets −3 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
  • actudiff 13:1723 septembre 2024 à 13:17 Marc discussion contributions m 134 747 octets +35 Remplacement de texte : « Loi sur les permis d'alcool ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), »
  • actudiff 12:5123 septembre 2024 à 12:51 Marc discussion contributions m 134 712 octets +23 Remplacement de texte : « en vertu de l'article 89.1 de la Loi sur les permis d'alcool commet » par « en vertu de l’article 89.1 de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) commet »
  • actudiff 12:4123 septembre 2024 à 12:41 Marc discussion contributions m 134 689 octets −1 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
  • actudiff 12:4123 septembre 2024 à 12:41 Marc discussion contributions m 134 690 octets +58 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »

18 septembre 2024

(les plus récentes | les plus anciennes) Voir ( | ) (20 | 50 | 100 | 250 | 500)
Récupérée de "https://alcolois.ca/wiki/LIMBA_20021218"