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« LIMBA 19991124 » : historique des versions

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25 septembre 2024

24 septembre 2024

23 septembre 2024

  • actudiff 14:0123 septembre 2024 à 14:01 Marc discussion contributions m 133 744 octets 0 Remplacement de texte : « 1990, c. 4, a. 474; 1997, c. 51, a. 18. » par « 1990, c. 4, a. 473; 1997, c. 51, a. 18. »
  • actudiff 13:5823 septembre 2024 à 13:58 Marc discussion contributions m 133 744 octets +21 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
  • actudiff 13:5623 septembre 2024 à 13:56 Marc discussion contributions m 133 723 octets −7 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
  • actudiff 13:5223 septembre 2024 à 13:52 Marc discussion contributions m 133 730 octets +23 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
  • actudiff 13:2523 septembre 2024 à 13:25 Marc discussion contributions m 133 707 octets +53 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
  • actudiff 13:2123 septembre 2024 à 13:21 Marc discussion contributions m 133 654 octets −3 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
  • actudiff 13:1723 septembre 2024 à 13:17 Marc discussion contributions m 133 657 octets +35 Remplacement de texte : « Loi sur les permis d'alcool ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), »
  • actudiff 12:5123 septembre 2024 à 12:51 Marc discussion contributions m 133 622 octets +23 Remplacement de texte : « en vertu de l'article 89.1 de la Loi sur les permis d'alcool commet » par « en vertu de l’article 89.1 de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) commet »
  • actudiff 12:4023 septembre 2024 à 12:40 Marc discussion contributions m 133 599 octets +58 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
  • actudiff 12:4023 septembre 2024 à 12:40 Marc discussion contributions m 133 541 octets −1 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »

18 septembre 2024

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