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« LIMBA 19991022 » : historique des versions

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25 septembre 2024

24 septembre 2024

23 septembre 2024

  • actudiff 14:0123 septembre 2024 à 14:01 Marc discussion contributions m 132 615 octets 0 Remplacement de texte : « 1990, c. 4, a. 474; 1997, c. 51, a. 18. » par « 1990, c. 4, a. 473; 1997, c. 51, a. 18. »
  • actudiff 13:5823 septembre 2024 à 13:58 Marc discussion contributions m 132 615 octets +21 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
  • actudiff 13:5723 septembre 2024 à 13:57 Marc discussion contributions m 132 594 octets −7 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
  • actudiff 13:5223 septembre 2024 à 13:52 Marc discussion contributions m 132 601 octets +23 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
  • actudiff 13:2523 septembre 2024 à 13:25 Marc discussion contributions m 132 578 octets +53 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
  • actudiff 13:2123 septembre 2024 à 13:21 Marc discussion contributions m 132 525 octets −3 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
  • actudiff 13:1723 septembre 2024 à 13:17 Marc discussion contributions m 132 528 octets +35 Remplacement de texte : « Loi sur les permis d'alcool ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), »
  • actudiff 12:5123 septembre 2024 à 12:51 Marc discussion contributions m 132 493 octets +23 Remplacement de texte : « en vertu de l'article 89.1 de la Loi sur les permis d'alcool commet » par « en vertu de l’article 89.1 de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) commet »
  • actudiff 12:4123 septembre 2024 à 12:41 Marc discussion contributions m 132 470 octets +58 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »
  • actudiff 12:4023 septembre 2024 à 12:40 Marc discussion contributions m 132 412 octets −1 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »

18 septembre 2024

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