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« LIMBA 19960705 » : historique des versions

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24 septembre 2024

23 septembre 2024

  • actudiff 13:5823 septembre 2024 à 13:58 Marc discussion contributions m 128 810 octets +21 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
  • actudiff 13:5623 septembre 2024 à 13:56 Marc discussion contributions m 128 789 octets −7 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
  • actudiff 13:5323 septembre 2024 à 13:53 Marc discussion contributions m 128 796 octets +23 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
  • actudiff 13:4623 septembre 2024 à 13:46 Marc discussion contributions m 128 773 octets +34 Remplacement de texte : « un permis délivré en vertu de la présente loi » par « un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou »
  • actudiff 13:2123 septembre 2024 à 13:21 Marc discussion contributions m 128 739 octets −3 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
  • actudiff 13:1723 septembre 2024 à 13:17 Marc discussion contributions m 128 742 octets +35 Remplacement de texte : « Loi sur les permis d'alcool ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « Loi sur les permis d'alcool (chapitre P-9.1) ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), »
  • actudiff 12:4123 septembre 2024 à 12:41 Marc discussion contributions m 128 707 octets +58 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »

18 septembre 2024

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