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« LIMBA 20231027 » : historique des versions

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23 septembre 2024

  • actudiff 14:0123 septembre 2024 à 14:01 Marc discussion contributions m 141 121 octets 0 Remplacement de texte : « 1990, c. 4, a. 474; 1997, c. 51, a. 18. » par « 1990, c. 4, a. 473; 1997, c. 51, a. 18. »
  • actudiff 13:5923 septembre 2024 à 13:59 Marc discussion contributions m 141 121 octets +21 Remplacement de texte : « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu’elles » par « à exécution de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elles »
  • actudiff 13:5723 septembre 2024 à 13:57 Marc discussion contributions m 141 100 octets −7 Remplacement de texte : « cent dollars » par « 100 $ »
  • actudiff 13:5223 septembre 2024 à 13:52 Marc discussion contributions m 141 107 octets +23 Remplacement de texte : « de la Loi sur les permis d'alcool, lorsqu'elle » par « de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), lorsqu’elle »
  • actudiff 13:5123 septembre 2024 à 13:51 Marc discussion contributions m 141 084 octets +39 Remplacement de texte : « en vertu de la Loi sur les permis d'alcool ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec commet » par « en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13) commet »
  • actudiff 13:2523 septembre 2024 à 13:25 Marc discussion contributions m 141 045 octets +53 Remplacement de texte : « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la présente loi ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec. » par « si le contrevenant est le titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) ou de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13). »
  • actudiff 13:2123 septembre 2024 à 13:21 Marc discussion contributions m 140 992 octets −3 Remplacement de texte : « 3,00 $ » par « 3 $ »
  • actudiff 13:0823 septembre 2024 à 13:08 Marc discussion contributions m 140 995 octets +24 Remplacement de texte : « 1996, c. 34, a. 51; 1997, c. 32, a. 15; » par « 1996, c. 34, a. 51; 1997, c. 32, a. 15; N.I. 2016-01-01 (NCPC); »
  • actudiff 13:0823 septembre 2024 à 13:08 Marc discussion contributions m 140 971 octets +83 Remplacement de texte : « 4° brise les scellés apposés en vertu de l'article 127 de la présente loi, 90.1 de la Loi sur les permis d'alcool ou 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec; » par « 4° brise les scellés apposés en vertu de l’article 127 de la présente loi, des articles 90.1 et 90.2 de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P-9.1) ou des articles 35.2.2 et 42 de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13), »
  • actudiff 12:5123 septembre 2024 à 12:51 Marc discussion contributions m 140 888 octets +23 Remplacement de texte : « en vertu de l'article 89.1 de la Loi sur les permis d'alcool commet » par « en vertu de l’article 89.1 de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) commet »
  • actudiff 12:5123 septembre 2024 à 12:51 Marc discussion contributions m 140 865 octets +2 Remplacement de texte : « 1997, c. 51, a. 15; 2017, c. 7, a. 54. » par « 1997, c. 51, a. 15; 2016, c. 7, a. 54. »
  • actudiff 12:4123 septembre 2024 à 12:41 Marc discussion contributions m 140 863 octets −1 Remplacement de texte : « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 113. » par « 1991, c. 33, a. 64; 1997, c. 51, a. 14. »
  • actudiff 12:4023 septembre 2024 à 12:40 Marc discussion contributions m 140 864 octets +58 Remplacement de texte : « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi, autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, » par « étant employé de la Régie contrevient à une des dispositions de la présente loi ou de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), autrement qu’en achetant des boissons alcooliques de la manière indiquée à l’article 121 de la présente loi, »

18 septembre 2024

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