« LIMBA 19820623 » : historique des versions

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31 août 2024

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  • actudiff 19:3431 août 2024 à 19:34 Marc discussion contributions 1 335 octets +1 335 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1982-07-21 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi médicale, LQ 1973, c 46.; L... »
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