« LPA 20170921 » : historique des versions

18 décembre 2024

• actudiff 14:5618 décembre 2024 à 14:56 Marc discussion contributions m 149 790 octets +1 Remplacement de texte : « '''Loi sur les permis d'alcool, LRQ, Chapitre P-9.1.''' » par « '''Loi sur les permis d'alcool (RLRQ, chapitre P-9.1)''' »

6 décembre 2024

• actudiff 21:086 décembre 2024 à 21:08 Marc discussion contributions m 149 789 octets 0 Remplacement de texte : « 1981, c. 4, a. 10. » par « 1982, c. 4, a. 10. »
• actudiff 21:056 décembre 2024 à 21:05 Marc discussion contributions m 149 789 octets +30 Remplacement de texte : « <section begin="article 172.1" />'''172.1.''' Une personne qui, le 15 octobre 1980, détenait un permis d'épicerie délivré en vertu du quatrième alinéa de l'article 20 de la Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool peut continuer à exploiter ce permis, conformément à cet alinéa, et à se le voir renouvelé.↵↵Le présent article cesse toutefois d'avoir effet si le permis d'épicerie est révoqué.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10p...
• actudiff 20:566 décembre 2024 à 20:56 Marc discussion contributions m 149 759 octets +7 Remplacement de texte : « L'article 53 s'applique, avec les adaptations nécessaires » par « L'article 53 s'applique, compte tenu des adaptations nécessaires »
• actudiff 20:516 décembre 2024 à 20:51 Marc discussion contributions m 149 752 octets +35 Remplacement de texte : « La Régie acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d'alcool » par « La Régie des permis d’alcool du Québec acquiert les droits de la Commission de contrôle des permis d’alcool »
• actudiff 20:436 décembre 2024 à 20:43 Marc discussion contributions m 149 717 octets +3 Remplacement de texte : « rendre nulle une décision » par « déclarer nulle une décision »
• actudiff 20:386 décembre 2024 à 20:38 Marc discussion contributions m 149 714 octets +24 Remplacement de texte : « 1997, c. 43, a. 408. » par « 1997, c. 43, a. 408; N.I. 2016-01-01 (NCPC). »
• actudiff 20:356 décembre 2024 à 20:35 Marc discussion contributions m 149 690 octets −11 Remplacement de texte : « dans les quarante-cinq jours de la publication » par « dans les 45 jours de la publication »
• actudiff 20:336 décembre 2024 à 20:33 Marc discussion contributions m 149 701 octets −4 Remplacement de texte : « dans les trente jours de la publication » par « dans les 30 jours de la publication »
• actudiff 20:196 décembre 2024 à 20:19 Marc discussion contributions m 149 705 octets +7 Remplacement de texte : « qui détenait le permis ainsi révoqué » par « qui était titulaire du permis ainsi révoqué »

5 décembre 2024

• actudiff 15:375 décembre 2024 à 15:37 Marc discussion contributions m 149 698 octets 0 Remplacement de texte : « ==CHAPITRE IV <br>PREUVE ET PROCÉDURE== » par « ==CHAPITRE IV <br>PROCÉDURE ET PREUVE== »
• actudiff 15:285 décembre 2024 à 15:28 Marc discussion contributions m 149 698 octets +18 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 94 » par « 1979, c. 71, a. 94 (partie) »
• actudiff 15:145 décembre 2024 à 15:14 Marc discussion contributions m 149 680 octets +33 Remplacement de texte : « <section begin="article 92" />'''92.''' La Société établit la valeur des boissons alcooliques ainsi saisies et confisquées et elle paie à celui qui détenait le permis la valeur de ces boissons, deduction faite des frais de transport et d'un montant de 10% sur les premiers 50 000 $ et de 7,5% sur l'excédent.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1979, c. 71, a. 92.<section end="article 92" /...
• actudiff 15:075 décembre 2024 à 15:07 Marc discussion contributions m 149 647 octets +34 Remplacement de texte : « <section begin="article 91" />'''91.''' Lorsqu'un permis est révoqué, la Régie saisit et confisque le permis ainsi que, le cas échéant, les boissons alcooliques et leurs contenants qui sont en possession de celui qui détenait le permis et les remet à la Société des alcools du Québec.↵↵Un membre d'un corps de police autorisé en vertu de l'article 111 ou un membre de la Sûreté du Québec peut, à la demande de la Régie, procéder à la saisie et remettre à la S...
• actudiff 15:005 décembre 2024 à 15:00 Marc discussion contributions m 149 613 octets −29 Remplacement de texte : « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place est » par « <section begin="article 90.1" />'''90.1''' Lorsqu'un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques est »
• actudiff 14:325 décembre 2024 à 14:32 Marc discussion contributions m 149 642 octets +1 Remplacement de texte : « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant.↵La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement de destination des lieux. » par « La Régie doit afficher l'ordonnance sur les lieux visés par celle-ci avec un avis indiquant la sanction dont est passible tout contrevenant. La Régie peut, sur demande, modifier sa décision lorsqu'il y a changement...
• actudiff 14:265 décembre 2024 à 14:26 Marc discussion contributions m 149 641 octets 0 Remplacement de texte : « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 29 » par « 1983, c. 28, a. 54; 1986, c. 96, a. 28 »
• actudiff 14:165 décembre 2024 à 14:16 Marc discussion contributions m 149 641 octets +21 Remplacement de texte : « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== 1997, c. 51, a. 35. »
• actudiff 14:045 décembre 2024 à 14:04 Marc discussion contributions m 149 620 octets +18 Remplacement de texte : « s'appliquent, avec les adaptations nécessaires » par « s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires »

4 décembre 2024

• actudiff 19:164 décembre 2024 à 19:16 Marc discussion contributions m 149 602 octets −4 Remplacement de texte : « ou de l'exécution d'une autre convention » par « ou de l’exécution d’une convention »
• actudiff 19:084 décembre 2024 à 19:08 Marc discussion contributions m 149 606 octets +2 Remplacement de texte : « est l'exécuteur testamentaire » par « est le liquidateur de succession »
• actudiff 18:434 décembre 2024 à 18:43 Marc discussion contributions m 149 604 octets +28 Remplacement de texte : « <section begin="article 72" />'''72.''' Une société ou une personne morale visée dans l'article 38, qui détient un permis, doit faire connaître à la Régie, au moyen d'un formulaire prescrit par celle-ci, tout renseignement pertinent relatif à un changement parmi les personnes mentionnées dans cet article, dans les dix jours du changement.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1979, c. 71, a...
• actudiff 18:184 décembre 2024 à 18:18 Marc discussion contributions m 149 576 octets 0 Remplacement de texte : « 2016, c. 17, a. 42. » par « 2017, c. 16, a. 42. »
• actudiff 18:164 décembre 2024 à 18:16 Marc discussion contributions m 149 576 octets +55 Remplacement de texte : « (1990, chapitre 30) » par « ([https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/H-2.1 chapitre H-2.1]) »
• actudiff 18:034 décembre 2024 à 18:03 Marc discussion contributions m 149 521 octets +19 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 49; 1981, c. 14, a. 54. » par « 1979, c. 71, a. 49; 1981, c. 14, a. 54; 1991, c. 51, a. 9. »
• actudiff 17:514 décembre 2024 à 17:51 Marc discussion contributions m 149 502 octets −10 Remplacement de texte : « dix pour cent » par « 10% »
• actudiff 17:444 décembre 2024 à 17:44 Marc discussion contributions m 149 512 octets 0 Remplacement de texte : « 2000, c. 10, a. 27; 2016, c. 13, a. 188 » par « 2000, c. 10, a. 27; 2017, c. 13, a. 188 »
• actudiff 14:454 décembre 2024 à 14:45 Marc discussion contributions m 149 512 octets 0 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 37; 1997, c. 51, a. 22. » par « 1979, c. 71, a. 37; 1997, c. 51, a. 21. »
• actudiff 14:394 décembre 2024 à 14:39 Marc discussion contributions m 149 512 octets 0 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 39; 1987, c. 12, a. 51; 1991, c. 51, a. 5; 1992, c. 57, a. 635; 1997, c. 51, a. 39 » par « 1979, c. 71, a. 39; 1987, c. 12, a. 51; 1991, c. 51, a. 5; 1992, c. 57, a. 635; 1997, c. 51, a. 23 »

3 décembre 2024

• actudiff 20:553 décembre 2024 à 20:55 Marc discussion contributions m 149 512 octets +19 Remplacement de texte : « conditions prévues par les paragraphes 1°, 2° et 3° de l'article 39 » par « conditions prévues par les paragraphes 1°, 2° et 3° du premier alinéa de l'article 39 »
• actudiff 16:113 décembre 2024 à 16:11 Marc discussion contributions m 149 493 octets −8 Remplacement de texte : « (L.R.Q., chapitre L-6) » par « (chapitre L-6) »
• actudiff 13:183 décembre 2024 à 13:18 Marc discussion contributions m 149 501 octets 0 Remplacement de texte : « 1991, c. 31, a. 1; 1992, c. 39, a. 78 » par « 1991, c. 31, a. 1; 1993, c. 39, a. 78 »
• actudiff 13:133 décembre 2024 à 13:13 Marc discussion contributions m 149 501 octets +104 Remplacement de texte : « <section begin="article 13" />'''13.''' (''Abrogé'').↵1979, c. 71, a. 13; 1993, c. 39, a. 77.<section end="article 13" /> » par « <section begin="article 13" />'''13.''' (''Abrogé''). <div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div> 1979, c. 71, a. 13; 1993, c. 39, a. 77.<section end="article 13" /> »
• actudiff 13:073 décembre 2024 à 13:07 Marc discussion contributions m 149 397 octets +1 139 Remplacement de texte : « 32px ''L'article 177 a eu effet du 14 avril 1982 au 17 avril 1987 (1982, c. 21, a. 7, al. 2; 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33).''↵<section end="article 177" /> » par « 32px ''L'article 177 a eu effet du 14 avril 1982 au 17 avril 1987 (1982, c. 21, a. 7, al. 2; 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33).'' <section end="article 177" /> ==ANNEXES ABROGATIVES== Conformément...
• actudiff 12:533 décembre 2024 à 12:53 Marc discussion contributions m 148 258 octets +2 Remplacement de texte : « ====§ 1.—Heures et jours d'exploitation==== » par « ====§ 1. — Heures et jours d'exploitation==== »
• actudiff 12:513 décembre 2024 à 12:51 Marc discussion contributions m 148 256 octets +2 Remplacement de texte : « ====§ 2.—Affichage==== » par « ====§ 2. — Affichage==== »
• actudiff 12:503 décembre 2024 à 12:50 Marc discussion contributions m 148 254 octets +2 Remplacement de texte : « ====§ 3.—Dispositions diverses==== » par « ====§ 3. — Dispositions diverses==== »
• actudiff 11:573 décembre 2024 à 11:57 Marc discussion contributions m 148 252 octets +2 Remplacement de texte : « ====§ 1.—Exploitation temporaire du permis==== » par « ====§ 1. — Exploitation temporaire du permis==== »
• actudiff 11:523 décembre 2024 à 11:52 Marc discussion contributions m 148 250 octets +5 Remplacement de texte : « ====§ 3. -Modification de l'aménagement==== » par « ====§ 3. — Modification de l’aménagement==== »

2 décembre 2024

• actudiff 13:512 décembre 2024 à 13:51 Marc discussion contributions m 148 245 octets −2 Remplacement de texte : « ou les» suspendre » par « ou les suspendre »

29 novembre 2024

• actudiff 19:3129 novembre 2024 à 19:31 Marc discussion contributions m 148 247 octets +1 Remplacement de texte : « 1997, c. 51, a. 35 » par « 1997, c. 51, a. 35. »

27 novembre 2024

• actudiff 14:0727 novembre 2024 à 14:07 Marc discussion contributions m 148 246 octets −1 Remplacement de texte : « original.1 » par « original. »
• actudiff 13:3427 novembre 2024 à 13:34 Marc discussion contributions m 148 247 octets −1 Remplacement de texte : « ''''94.1''' » par « '''94.1''' »

26 novembre 2024

• actudiff 19:5426 novembre 2024 à 19:54 Marc discussion contributions m 148 248 octets −1 Remplacement de texte : « fac- similé » par « fac-similé »
• actudiff 19:5126 novembre 2024 à 19:51 Marc discussion contributions m 148 249 octets −6 Remplacement de texte : « </div><section end="article 63" />↵ » par « <section end="article 63" />  »
• actudiff 18:3226 novembre 2024 à 18:32 Marc discussion contributions m 148 255 octets +1 Remplacement de texte : « alcooliquesen dehors » par « alcooliques en dehors »
• actudiff 18:3126 novembre 2024 à 18:31 Marc discussion contributions 148 254 octets +131 Aucun résumé des modifications
• actudiff 18:3026 novembre 2024 à 18:30 Marc discussion contributions 148 123 octets +869 →SECTION IV CONDITIONS ATTACHÉES À UN PERMIS
• actudiff 18:2626 novembre 2024 à 18:26 Marc discussion contributions 147 254 octets +42 897 Aucun résumé des modifications
• actudiff 18:1826 novembre 2024 à 18:18 Marc discussion contributions 104 357 octets +4 695 Aucun résumé des modifications