« LPA 19950130 » : historique des versions

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6 décembre 2024

5 décembre 2024

4 décembre 2024

3 décembre 2024

27 novembre 2024

26 novembre 2024

25 novembre 2024

31 octobre 2024

  • actudiff 14:4531 octobre 2024 à 14:45 Marc discussion contributions m 127 453 octets −102 Remplacement de texte : « ==CHAPITRE II <br>CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC==↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵''Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.''↵↵<section begin="article 2" />'''2.''' (''Abrogé''). » par « ==CHAPITRE II <br>CONSTITUTION ET FONCTIONS DE LA RÉGIE DES PERMIS D'ALCOOL DU QUÉBEC== ''Abrogé, 1993, c. 39, a. 77.'' <section begin="article 2" />'''2.''' (...

30 octobre 2024

29 octobre 2024

  • actudiff 19:4629 octobre 2024 à 19:46 Marc discussion contributions 127 293 octets 0 SECTION VI RÉVOCATION ET SUSPENSION DU PERMIS
  • actudiff 15:5329 octobre 2024 à 15:53 Marc discussion contributions m 127 293 octets +1 Remplacement de texte : « de l'article 86, e restreindre les heures » par « de l'article 86, en restreindre les heures »
  • actudiff 15:1529 octobre 2024 à 15:15 Marc discussion contributions m 127 292 octets −29 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent et sauf pour le mot « permis », les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1979, c. 71, a...
  • actudiff 15:1029 octobre 2024 à 15:10 Marc discussion contributions m 127 321 octets +156 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...

27 octobre 2024