« LPA 19901001 » : historique des versions

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6 décembre 2024

5 décembre 2024

4 décembre 2024

3 décembre 2024

  • actudiff 13:063 décembre 2024 à 13:06 Marc discussion contributions m 126 253 octets +1 139 Remplacement de texte : « 32px ''L'article 177 a eu effet du 14 avril 1982 au 17 avril 1987 (1982, c. 21, a. 7, al. 2; 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33).''↵<section end="article 177" /> » par « 32px ''L'article 177 a eu effet du 14 avril 1982 au 17 avril 1987 (1982, c. 21, a. 7, al. 2; 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33).'' <section end="article 177" /> ==ANNEXES ABROGATIVES== Conformément...

26 novembre 2024

25 novembre 2024

30 octobre 2024

29 octobre 2024

  • actudiff 15:1429 octobre 2024 à 15:14 Marc discussion contributions m 125 111 octets −29 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent et sauf pour le mot « permis », les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top: 10pt; border-top: 1pt solid black; width: 0.8125in;"></div>↵1979, c. 71, a...
  • actudiff 15:1029 octobre 2024 à 15:10 Marc discussion contributions m 125 140 octets +156 Remplacement de texte : « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différent, les mots et expressions définis dans l'article 2 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1) ont le même sens que dans cette dernière loi.<section end="article 1" /> » par « <section begin="article 1" />'''1.''' Dans la présente loi et les règlements, à moins que le contexte n'indique un sens différ...

27 octobre 2024

  • actudiff 14:2827 octobre 2024 à 14:28 Marc discussion contributions m 124 984 octets +301 Remplacement de texte : « <section begin="article 63" />'''63.''' L'article 62 ne s'applique pas à une pièce ou à une terrasse où est exploité un permis de restaurant pour vendre si un dispositif, qui répond aux normes prévues par règlement, y empêche, à compter du moment où le permis doit cesser d'être exploité, l'accès à l'endroit où sont gardées les boissons alcooliques et si aucune boisson alcoolique n'y est consommée après l'expiration des trente minutes qui suivent le moment où le permi...
  • actudiff 14:2227 octobre 2024 à 14:22 Marc discussion contributions m 124 683 octets −282 Remplacement de texte : « <section begin="article 62" />'''62.''' Un détenteur de permis ne peut admettre une personne dans une pièce ou sur une terrasse où est exploité un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place en dehors des heures où ce permis peut être exploité ni tolérer qu'une personne y demeure plus de trente minutes après l'heure où ce permis doit cesser d'être exploité, à moins qu'il ne s'agisse d'un employé de l'établissement.&#86...

25 octobre 2024

22 octobre 2024

  • actudiff 15:3722 octobre 2024 à 15:37 Marc discussion contributions m 124 966 octets +1 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 80.<section end="article 80" />↵↵<section begin="article 81" /> » par « 1979, c. 71, a. 80.<section end="article 80" /> <section begin="article 81" /> »
  • actudiff 15:3522 octobre 2024 à 15:35 Marc discussion contributions m 124 965 octets −1 Remplacement de texte : « similaire . » par « similaire. »
  • actudiff 14:4222 octobre 2024 à 14:42 Marc discussion contributions m 124 966 octets +1 Remplacement de texte : « 1979, c. 71, a. 17.<section end="article 17" />↵↵<section begin="article 18" /> » par « 1979, c. 71, a. 17.<section end="article 17" /> <section begin="article 18" /> »
  • actudiff 14:3922 octobre 2024 à 14:39 Marc discussion contributions m 124 965 octets −1 Remplacement de texte : « <section begin="article 17" />'''17.''' Un membre du personnel désigné par le président peut connaître seul, pour la Régie, d'une demande de permis de réunion ou d'une demande de permis d'épicerie ou de vendeur de cidre présentée en raison de l'aliénation de l'établissement ou de la reprise de possession de l'établissement à la suite de l'exécution d'une clause de dation en paiement ou d'une autre convention similaire.↵<div style="margin-bottom: 1pt; margin-top...

21 octobre 2024

20 octobre 2024

  • actudiff 18:3920 octobre 2024 à 18:39 Marc discussion contributions 125 042 octets +123 052 Aucun résumé des modifications
  • actudiff 18:3920 octobre 2024 à 18:39 Marc discussion contributions 1 990 octets +1 990 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1990-10-01 |Date de fin=1990-12-19 |Langue=fr-CA |Chapitre=P-9.1 |Législation consolidée=Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.; Loi modifiant certaines lois relatives à l'administration de la justice, LQ 1981, c 14.; Loi modifiant les droits relatifs aux carburants et aux boissons alcooliques ainsi que certaines dispositions fiscale, LQ 1982, c 4.; Loi concernant la Loi constitutionnelle de 1982, LQ 1982, c 21.; Loi mod... »
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