« LIMBA 19920630 » : historique des versions

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  • actudiff 21:085 septembre 2024 à 21:08 Marc discussion contributions 3 533 octets +3 533 Page créée avec « {{Codification historique |DateEEV=1992-06-30 |Date de fin=1992-09-30 |Langue=fr-CA |Chapitre=I-8.1 |Législation consolidée=Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1971, c 19.; Loi sur les services de santé et les services sociaux, LQ 1971, c 48.; Loi modifiant la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1972, c 18.; Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.; Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.; Loi méd... »
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