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LSAQ 19800601
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LSAQ 19800601
»
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CodificationConsolide
Charte de la langue française, LQ 1977, c 5.
+
,
Loi autorisant la vente de certains vins dans les épiceries et modifiant la Loi de la Société des alcools du Québec et la Loi de la Commission de contrôle des permis d'alcool, LQ 1978, c 67.
+
,
Loi de la Société des alcools du Québec, LQ 1971, c 20.
+
,
Loi sur les permis d'alcool, LQ 1979, c 71.
+
et
Loi concernant certains ministères, LQ 1979, c 77.
+
Couverture temporelle
1980-06-01/1980-10-14
+
DateDeFin
octobre 14, 1980
+
Date EEV
juin 1, 1980
+
Dispositions modifiées
35, 37a
+
LangueDuTexte
fr-CA
+
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