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- Unity, 2000 QCCS 123 (catégorie Décision de la Cour supérieure du Québec)Nom du dossier N° de requête Identifiant Zotero Date de la décision Auteur.e.s de la décision CanLII url court Histoire...14 octet (0 mot) - 3 juin 2025 à 20:33
- Moutsios c R, 2022 QCCS 4620 (catégorie Décision de la Cour supérieure du Québec)Nom du dossier Moutsios c. R. N° de requête Identifiant Zotero Date de la décision 2022-08-23 Auteur.e.s de la décision CanLII url court https://canlii...145 octet (0 mot) - 4 juin 2025 à 12:31
- Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, LQ 2014, c 1. (section Notes explicatives du projet de loi)déroulement de l’instance et d’établir la tenue de conférences de gestion présidées par un juge; — de revoir la notion de dépens, de maintenir la règle de la succombance...6 kio (1 135 mots) - 18 mars 2025 à 12:57
- (chapitre L‐6), de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1) et de la section III de la Loi sur la Société des alcools du Québec (chapitre S‐13)...58 kio (6 187 mots) - 4 août 2024 à 19:48
- Loi sur la Commission de contrôle des permis d'alcool, LRQ 1977, c C-33. (section SECTION XXI EFFETS DE LA LOI CANADIENNE SUR LA TEMPÉRANCE)notamment des permis de club, de pavillon de chasse ou de pêche, de poste de commerce, de réception ou de réunion; j) ce qui constitue un poste de commerce pour...198 kio (23 554 mots) - 18 avril 2025 à 21:14
- (chapitre L‐6), de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), du chapitre V de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1) et de la section III...63 kio (6 719 mots) - 12 septembre 2024 à 12:50
- (chapitre L‐6), de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), du chapitre V de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1) et de la section III...68 kio (7 223 mots) - 12 septembre 2024 à 12:49
- (chapitre L‐6), de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), du chapitre V de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1) et de la section III...67 kio (7 109 mots) - 12 septembre 2024 à 12:49
- (chapitre L‐6), de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), du chapitre V de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1) et de la section III...67 kio (7 106 mots) - 12 septembre 2024 à 12:48
- (chapitre L‐6), de la Loi sur les permis d’alcool (chapitre P‐9.1), du chapitre V de la Loi sur la sécurité dans les sports (chapitre S‐3.1) et de la section III...65 kio (6 936 mots) - 12 septembre 2024 à 12:49
- loteries du Québec; 4.1° approuver la liste des laboratoires, établie par la Société des loteries du Québec, qui peuvent certifier les appareils de jeu et...67 kio (7 461 mots) - 12 novembre 2025 à 15:55
- désignés»: les vins que la Société désigne en vertu du paragraphe a de l'article 37a de la Loi de la Société des alcools du Québec (1971, chapitre 20); 34°...193 kio (22 401 mots) - 18 avril 2025 à 21:14
- désignés»: les vins que la Société désigne en vertu du paragraphe a de l'article 37a de la Loi de la Société des alcools du Québec (1971, chapitre 20); 34°...193 kio (22 360 mots) - 18 avril 2025 à 21:14
- vendre de la bière. Ce permis autorise également la vente ou la livraison de bière par le brasseur qui l'expédie à un endroit situé hors du Québec. 1971...44 kio (5 309 mots) - 18 octobre 2024 à 13:45
- notamment des permis de club, de pavillon de chasse ou de pêche, de poste de commerce, de réception ou de réunion; j) ce qui constitue un poste de commerce pour...186 kio (23 538 mots) - 18 avril 2025 à 21:14
- notamment des permis de club, de pavillon de chasse ou de pêche, de poste de commerce, de réception ou de réunion; j) ce qui constitue un poste de commerce pour...186 kio (23 494 mots) - 18 avril 2025 à 21:13
- notamment des permis de club, de pavillon de chasse ou de pêche, de poste de commerce, de réception ou de réunion; j) ce qui constitue un poste de commerce pour...188 kio (23 471 mots) - 18 avril 2025 à 21:13
- notamment des permis de club, de pavillon de chasse ou de pêche, de poste de commerce, de réception ou de réunion; j) ce qui constitue un poste de commerce pour...193 kio (23 909 mots) - 18 avril 2025 à 21:13
- et la nourriture et tenu par un détenteur de permis de pourvoyeur de chasse ou de pêche en vertu de l'article 66 de la Loi sur la conservation de la faune...163 kio (14 815 mots) - 18 avril 2025 à 21:13
- mari, de l’épouse, du père, de la mère, du frère, de la soeur, du curateur, du patron ou de tout autre individu ayant charge de ladite personne ou étant à...155 kio (14 827 mots) - 18 avril 2025 à 21:13