Attribut:Disposition précise

Cet attribut de type Texte est réservé aux pages de la catégorie Décision provenant de Zotero. Il est utilisé pour créer un sous-objet de la législation ou de la réglementation citée dans une décision. La valeur provient généralement d'une note intitulée « LégisCitée » extrait d'un item Zotero du groupe alcolois et correspond au chapitre d'un recueil de lois ou de règlements. Par exemple : article 1. La valeur de cet attribut est notamment utilisée dans une requête sémantique d'une page de la catégorie pour obtenir le texte intégral de la disposition citée au moment où la décision a été rendue.