Catégorie:Codification en vigueur
schema:Legislation (schema | Schema.org, V 14.0)
La catégorie est sous-catégorie de la Catégorie:Législation codifiée. Elle regroupe la version en vigueur des lois codifiées que l'on retrouve sur le wiki. La sous-catégorie est distincte de la sous-catégorie «Codification historique» qui regroupe les versions codifiées antérieures.