Attribut:Référence législative
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schema:citation (schema | Schema.org, V 14.0) Documentation Schema.org : citation
Référence législative (fr)
Legislative reference (en)
Référence à une loi, un règlement, une règle ou un décret. (fr)
Reference to a law, regulation, rule or decree. (en)
1
Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1992, c 61. +
1992, c. 61, a. 705; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi concernant l'application de certaines dispositions du Code de procédure pénale et modifiant diverses dispositions législatives, D 1018-93, 1993 GOQ II, p. 5717 +
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +
1993, c 71, a. 61 +
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +
1993, c 71, a. 62 +
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +
1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu e diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177. +
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +
1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi qu e diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, D 214-94, (1994) GOQ II, p. 1177. +
Loi modifiant la loi constitutive de la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que diverses lois portant sur les activités surveillées par cette Régie, LQ 1993, c 71. +
1993, c 71, a. 62; Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57), D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589. +
Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et modifiant diverses dispositions législatives, LQ 1993, c 39. +
1993, c. 39, a. 117; ''Concernant l'entrée en vigueur du Code civil du Québec (1991, c. 64) et de la Loi sur l'application de la réforme du Code civil (1992, c. 57)'', D 712-93, (1993) GOQ II, p. 3589. +
Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives, LQ 1994, c 16. +
1994, c. 16, a. 53. +
Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques et d'appareils de loterie vidéo, LQ 1994, c 26. +
1994, c. 26, a. 13. +
1994, c. 40, a. 471; Concernant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur la pharmacie (1990, c. 75), D 711-98, 1998 GOQ II, p. 2949. +
1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur des articles 343 et 345 de Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 319-2002 , 2002 GOQ II, p. 2041. +
1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de parties des articles 238 et 244 de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 671-96, 1996 GOQ II, p. 3509. +
1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles, D 1093-2010, 2010 GOQ II, p. 5671. +
1994, c. 40, a. 471; Concernant l’entrée en vigueur de certaines dispositions de l'article 406 de Loi modifiant le Code des professions et d’autres lois professionnelles (1994, c. 40), D 1431-95 , 1995 GOQ II, p. 4683. +
1994, c. 40, a. 471; Concernant l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres lois professionnelles (1994, c. 40) à l'exception de certaines dispositions, D 1354-94, 1994 GOQ II, p. 5691. +
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaire s et les appareils d'amusement et la Loi sur les permis d'alcool, LQ 1995, c 4. +
1995, c. 4, a. 5. +
Loi modifiant diverses dispositions en matière de boissons alcooliques, de loterie vidéo et d'appareils d’amusement, LQ 1996, c 17. +
1996, c. 17, a. 21. +
Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi l'organisation territoriale municipale, LQ 1996, c 2. +
1996, c. 2, a. 1119. +
1996, c. 34, a. 58. +
1997, c 43, a. 877 +
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