Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Attribut:Capacité  + (Capacité)
• Attribut:Capacité  + (Capacité maximale d'accueil)
• Attribut:Capacité  + (Capacité maximale d’accueil)
• Attribut:Décision citée  + (Cited decision)
• Attribut:Code géographique  + (Code de municipalité de l'établissement)
• Attribut:Code géographique  + (Code géographique de la municipalité)
• Attribut:Relation  + (Connexe)
• Attribut:Procureur du demandeur  + (Counsel for applicant)
• Attribut:Procureur du titulaire  + (Counsel for permit holder)
• Attribut:Procureur du Procureur général du Québec  + (Counsel for the Attorney general of Québec)
• Attribut:Procureur du requérant  + (Counsel for the applicant)
• Attribut:Procureur de l'intimé  + (Counsel for the respondent)
• Attribut:Procureur de l'intervenant  + (Counsel for the third party)
• Attribut:Procureur du mis en cause  + (Counsel for the third party)
• Attribut:Court  + (Court)
• Attribut:Juriste de l'État  + (Crown counsel)
• Attribut:Court  + (Dans une référence neutre, correspond à l'acronyme utilisé pour identifier le tribunal ou l'organe administratif. Dans une référence CanLII, il correspond exactement à "CanLII".)
• Attribut:Date des données  + (Data date)
• Attribut:Audience  + (Date d'audience.)
• Attribut:Date de la décision  + (Date de la décision)
• Attribut:Date des données  + (Date des données)

• Attribut:Auteur de la décision  + (Decision author)

• Attribut:Numéro de décision  + (Decision number)
• Attribut:Capacité  + (Densité d'occupation)
• Attribut:Capacité  + (Densité d’occupation)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Dossier N°)
• Attribut:Numéro de dossier  + (Dossier numéro)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de l'exploitation saisonnière)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Début de l'exploitation saisonnière  + (Début de l’exploitation saisonnière)
• Attribut:Numéro de décision  + (Décision N°)
• Attribut:Décision contestée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire ayant fait l’objet d’une contestation dans le cadre d’un recours (appel, révision administrative, pourvoi, etc.). Cette propriété relie une décision à toute décision faisant partie de son historique procédural rendue antérieurement, sans présumer de la nature du recours.nt, sans présumer de la nature du recours.)
• Attribut:Décision citée  + (Décision administrative, quasi-judiciaire … Décision administrative, quasi-judiciaire ou judiciaire cité. L'attribut est de type Page et permet de relier une décision décrite par une page source à une autre décision décrite dans une page cible sans égard au fait qu'une décision a été citée avec ou sans approbation, avec distinction ou simplement mentionnée.avec distinction ou simplement mentionnée.)
• Attribut:Décision citée  + (Décision citée)
• Attribut:Raison sociale  + (Dénomination sociale)
• Attribut:Raison sociale  + (Désignation sous laquelle une entreprise exerce ses activités.)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (End of seasonal operations)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (End of the seasonal alcoholic beverage retailer licence period.)
• Attribut:Numéro de l'établissement  + (Establishment number)
• Attribut:Numéro de dossier  + (File number)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de l'exploitation saisonnière)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de la période d'exploitation du permis saisonnier de détaillant de boissons alcooliques)
• Attribut:Fin de l'exploitation saisonnière  + (Fin de l’exploitation saisonnière)
• Attribut:FirstPage  + (FirstPage)
• Attribut:Audience  + (Hearing date.)
• Attribut:Décision contestée  + (Historique procédural)
• Attribut:Zotero time stamp  + (Horodatage Zotero)