Rechercher par propriété

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Liste de résultats

• Loi portant réforme de l'organisation territoriale municipales des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, LQ 2000, c 56.  + (170)
• Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, LQ 2018, c 20.  + (170)
• Loi modifiant la Loi sur la Régie des alcools, des courses et des jeux et d’autres dispositions législatives, LQ 2001, c 77.  + (174)
• Loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et la Loi sur la Société des alcools du Québec, LQ 1991, c 51.  + (182)

• Loi médicale, LQ 1973, c 46.  + (252)

• Loi des dentistes, LQ 1973, c 49.  + (254)
• Loi sur la pharmacie, LQ 1973, c 51.  + (255)
• Loi modifiant la Loi des médecins vétérinaires, LQ 1973, c 57.  + (257)